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L’Organe Central pour la Saisie et la Confiscation a été créé par la loi du 26 mars 2003 en tant qu’institution au sein du Ministère public. L’OCSC assiste les autorités judiciaires en cas de problèmes en matière de saisie et de confiscation d’avoirs patrimoniaux liés à des infractions. Il intervient aussi lors de l’exécution de décisions judiciaires emportant confiscation de tels avoirs patrimoniaux.

Ce site est d’abord une présentation de l’OCSC à l’attention non seulement des magistrats et des policiers, mais aussi d’autres collaborateurs de justice et à toutes les personnes intéressées en général. Vous trouverez sur le site les textes de tous les actes qui régissent le fonctionnement de l’OCSC, pas uniquement les textes relatifs à la réglementation légale applicable mais également la circulaire du Collège des Procureurs généraux qui complète la loi.

Vous pourrez constater que ce site contient une documentation importante concernant la saisie et la confiscation pénales d’avoirs patrimoniaux tirés d’une infraction. Ainsi, vous ne trouverez pas seulement une multitude de textes légaux et de notes de service, les magistrats pourront également consulter les modèles de réquisitoires et de décisions qu’ils pourront utiliser utilement lors de -nombreuses- procédures intervenant en matière de saisie et de confiscation. Quant aux services de police, des formulaires qui doivent être utilisés en cas de saisie sont également à leur disposition.

Toutefois, ce site veut être plus qu’un simple instrument de travail pratique pour les personnes directement intéressées. Le but final est que le site contribue, à sa manière, à l’approfondissement et au développement du concept juridique de sanctions patrimoniales, et cela dans l’intérêt de tous.

Je vous souhaite une visite utile et agréable sur le site.

Francis Desterbeck
Directeur OCSC